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Affaires juridiques

A l'image de la Direction " Etudes-Conseils ", l'action de la Direction juridique est envisagée d'un point de vue "transversal".

 

Ainsi, entre autres tâches, la Direction Juridique a pour mission de :

 

  • délivrer des avis au Gouvernement wallon ou au Ministre qu'il délègue à cette fin sur les problèmes relatifs à la situation financière des Communes et des provinces ;
  • apporter son expertise en matière de législation, principalement au regard des matières relatives aux marchés publics, aux droits social et du travail ainsi qu'au code de la Fonction publique ;
  • gérer et assurer la mise à jour du centre de documentation du Centre ;
  • organiser des conférences à destination des pouvoirs locaux ;
  • mener une réflexion sur les aspects juridiques associés au développement de synergies entre Pouvoirs locaux ;
  • organiser la transmission de bonnes pratiques entre Pouvoirs locaux ;
  • répondre aux questions juridiques posées en interne et en externe, via notamment, le site internet.