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Conclusion

Le mécanisme du financement alternatif en Région wallonne a souvent été décrié principalement sur le plan budgétaire. Il n'empêche que le législateur régional a pu à travers ce mécanisme rencontrer un certain nombre de besoins. Ce mécanisme n'avait pas que des aspects négatifs.

A. Les avantages

Le Gouvernement a uniformisé et simplifié les modalités d'octroi des subventions afin d'accélérer l'instruction des dossiers et la mise à disposition de fonds. Les principales modifications introduites concernent la diminution du nombre d'étapes. L'octroi de la promesse ferme de subside est acquis dès l'accord sur projet. Le demandeur peut alors procéder à l'adjudication en ayant une certitude de bonne fin de son dossier. Des délais sont introduits à différents stades de l'instruction du dossier. Ainsi le dépôt des projets est limité dans le temps, le début des travaux et la première mise à disposition sont dépendants d'une date buttoir. Enfin, la consolidation doit être opérée dans les deux ans qui suit la première mise à disposition.

Sur le plan budgétaire, la globalisation des emprunts permet de bénéficier de taux concurrentiels sur le marché financier.

B. Les risques

D'aucun s'inquiète sur le phénomène de débudgétisation et le report de l'endettement aux années futures. Sur un plan budgétaire, le raccourcissement des délais ainsi que la globalisation des emprunts engendrent des économies substantielles pour le pouvoir régional. En effet, les investissements réalisés auraient été nécessaires à terme. Le mécanisme du financement alternatif a permis d'accélérer les choses. Compte tenu du rythme des investissements dans le cadre d'une procédure normale, nombre de projets seraient restés en attente. De ce fait, l'accroissement du coût des matières premières et des matériaux auraient augmenté sensiblement le coût global des travaux sur le moyen et le long terme, sachant que nous devons considérer une période de 20 ans. De plus, nous connaissons les comportements des marchés financiers. Ils sont très versatiles. La globalisation des emprunts permet des opérations intéressantes face aux fluctuations des taux d'intérêts. La gestion de la dette qui en découle peut être mieux maîtrisée de par les enjeux qu'elle recouvre tant au niveau de la Région que de l'institution financière.