Les Zones de secours et les Zones de Police sont des entités consolidées de la Commune au sens où la Circulaire relative à l’élaboration et l’actualisation des plans de gestion prévoit que dans la liste des entités consolidés « figurent à tout le moins le CPAS, le Zone de Police, la Zone de secours, les Régies ordinaires et autonomes, les asbl’s et autres entités bénéficiant d’interventions à charge du budget communal/provincial sous forme de subsides ou en nature ».
Ces Zones ne sont pas soumises expressément à l’adoption d’un Plan de gestion. Toutefois, celles-ci font l’objet d’un suivi de leurs travaux budgétaires par le Centre dans la mesure ou au moins une des Communes associées se trouve être sous plan de gestion.
Dans le cadre de ce suivi, plusieurs informations sont sollicitées aux Zones de Police et Zones de secours afin que le Centre puisse remettre son analyse aux communes partenaires :
- association du Centre lors de chaque travaux budgétaires, budgets, modifications budgétaires et transmission des comptes ;
- élaboration de projections budgétaires à 5 ans attestant d’un équilibre à l’exercice global ;
- analyse de l’état des lieux des réserves et des provisions ;
- obtenir un retour sur le nombre d’ETP budgétisés et payés en termes d’effectif opérationnel et logistique ;
- avoir connaissance des projets à l’extraordinaire de la Zone via la transmission du tableau des voies et moyens ;
Le Centre recommande par ailleurs la prudence car les dotations communales aux Zones de Police et aux Zones de secours peuvent fragiliser et compromettre la situation financière et budgétaire de la Commune.
À cet égard, plusieurs conseils sont formulés à l’intention de Pouvoirs locaux et de leurs Zones :
- maîtriser l’évolution des dotations communales envers ces Zones ;
- anticiper les éventuelles futures hausses au moyen d’un tableau de bord à projections quinquennales réalisé par les Zones sur base de leur budget ;
- éviter de thésauriser au niveau des réserves des Zones ;
- planifier les éventuels projets spécifiques de la Zone.
Les Zones de secours font par ailleurs l'objet d'un mécanisme de reprise du financement communal partiel par les Provinces. Nous invitons les Pouvoirs locaux à consulter la Circulaire du 3 septembre 2021 qui fixe la clé de répartition par Zone entre 2021 et 2024