Les Zones de secours et les Zones de Police sont des entités consolidées de la Commune au sens où, selon la Circulaire relative à l’élaboration et l’actualisation des plans de gestion prévoit « en principe sont considérés comme entités consolidées les autres organismes para-communaux/locaux qui bénéficient de subventions directes ou indirectes cumulées dont le montant total est supérieur à 25.000 € par an ».
Toutefois, ces Zones ne sont pas soumises aux obligations en matière de Plan de gestion. Il n’y a pas de suivi de leurs travaux budgétaires à l’instar du CPAS et de(s) Régie(s) communale(s) et autonome(s) par exemple.
Le Centre recommande néanmoins la prudence car les dotations communales aux Zones de Police et aux Zones de secours peuvent fragiliser et compromettre la situation financière et budgétaire de la Commune.
À cet égard, plusieurs conseils sont formulés à l’intention de Pouvoirs locaux et de leurs Zones :
- maîtriser l’évolution des dotations communales envers ces Zones ;
- anticiper les éventuelles futures hausses au moyen d’un tableau de bord à projections quinquennales réalisé par les Zones sur base de leur budget ;
- éviter de thésauriser au niveau des réserves des Zones ;
- planifier les éventuels projets spécifiques de la Zone.
Les Zones de secours font par ailleurs l'objet d'un mécanisme de reprise du financement communal partiel par les Provinces. Nous invitons les Pouvoirs locaux à consulter les Circulaires du 17 juillet 2020 reprises ci-dessous :