Présentation
Le Financement alternatif est un mécanisme de subventionnement mis en place par la Région wallonne au profit des Pouvoirs locaux, pour financer l’amélioration, la rénovation, la construction ou l’acquisition d’infrastructures au niveau local.
Afin d'amplifier l'octroi de subsides pour ces infrastructures, le décret créant le Centre a été modifié afin de lui confier le financement des subventions desdites infrastructures sur autorisation des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment dans le cadre des bâtiments scolaires.
Un montant de subsides attribué à chaque secteur et financé au travers du compte CRAC est fixé par le Gouvernement. Suite à un appel à projets et sur base des dossiers rentrés, la liste des projets bénéficiaires de ce financement alternatif est arrêtée par le Gouvernement et un montant maximal de subside est déterminé pour chaque projet, le solde de l'investissement étant pris en charge par le porteur de projet (l’opérateur).
La subvention est octroyée sous la forme d’un crédit bancaire contracté par l’opérateur, dont les charges, amortissements et intérêts sont pris en charge par la Région wallonne au travers du compte CRAC. Le crédit fait l’objet d’une convention particulière, signée par l’opérateur, les représentants du Gouvernement wallon, la Direction du Centre et l’établissement de crédit.