Si vous souhaitez solliciter une étude, une décision officielle doit être actée par le Collège communal/provincial qui doit être à l’initiative de la demande et, le cas échéant, moyennant accord de l’entité consolidée.
Cette demande officielle doit être adressée par courrier au Ministre des Pouvoirs locaux, avec copie au Centre, lequel charge ce dernier de prendre contact avec la Commune/Province demanderesse pour définir le contour de l’étude, définir un calendrier de travail et convenir d’un processus de collaboration dans ce cadre.
Monsieur Christophe COLLIGNON
Monsieur le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Chaussée de Liège, 140-142
5100 Jambes
Tél : 081/810.800
Ces études sont réalisées à titre gratuit pour l’ensemble des Pouvoirs locaux.