Vie privée et Protection des données à caractère personnel
Notre déclaration de confidentialité
Le Centre accorde de l’importance au respect de votre vie privée. Pour cette raison, nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont le cas échéant collectées et utilisées par nous.
Le but de cette déclaration de confidentialité est de vous expliquer de manière simple, en tant qu’utilisateur nous contactant, le type de données personnelles que nous utilisons, et leur traitement.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le Centre Régional d’Aide Aux Communes.
Traitement et utilisation de vos données personnelles
Par données personnelles, nous entendons non seulement les données qui vous identifient directement, mais également celles qui le font indirectement, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de registre national, votre e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, etc.
Le traitement et l'utilisation de données personnelles fait référence à tout ce que nous faisons comme la collecte, l'enregistrement, le stockage, l'utilisation, la consultation, la modification, la communication, le partage ou la destruction de vos données personnelles.
Quel type de données personnelles traitons-nous ?
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir de données à caractère personnel.
Exceptionnellement, dans le cadre par exemple de l’utilisation d’une adresse ou d’un formulaire de contact ou de plainte, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur.
Dans ce cas, vous êtes avertis préalablement et les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (p. ex. procédures, mesures de sécurité IT, etc.) afin de garantir que vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement.
À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Les coordonnées de l’utilisateur et les informations que les formulaires contiennent ne seront utilisées qu’en vue d’orienter l’utilisateur vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
- la date et l'heure d'accès au site ;
- les pages consultées ;
- le type de navigateur (browser) utilisé ;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver sur le site portail les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées que pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et pour y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que le but dans lequel elles ont été collectées ne le requiert.
Le Centre conserve vos données à caractère personnel jusqu’à 5 ans maximum à compter de votre visite. Ce délai s’applique sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée plus courte ou plus longue.
Quels sont vos droits ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données reconnait toute une série de droits en faveur des personnes dont les données sont traitées.
Les droits dont vous disposez au regard des traitements de vos données et qui sont effectués par le Centre sont les suivants :
- droit à l’information ;
- droit d’accès ;
-
droit à la rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
-
droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés par le biais d’une demande par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@crac.wallonie.be
Si les conditions d’exercices des droits, édictées par le RGPD, sont remplies, le Centre accédera à votre demande et procédera aux opérations nécessaires en résultant.
Vous souhaitez recevoir plus d’informations ou introduire une réclamation ?
Si vous souhaitez recevoir davantage d'informations en matière de protection des données ou si vous souhaitez introduire une demande relative au traitement de vos données personnelles, veuillez adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données (ingrid.dessouroux@crac.wallonie.be).
Si vous désirez néanmoins introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données.
Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer ses préférences ou lui éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le Centre peut être occasionnellement amené à utiliser des « cookies », le temps d’une visite la plupart du temps.
Un « cookie » est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.